L’accès à la ressource naturelle produite
458. L’attribution d’un titre minier, ou selon les cas, l’octroi de droits économiques miniers, emporte des conséquences, parfois différentes, quant à l’accès à la ressource naturelle produite par l’exploitant privé.
Rappelons qu’il existe des disparités selon que l’exploitant exerce ses activités sur la base d’un titre minier ou sur le fondement de droits miniers économiques. La source purement conventionnelle des droits économiques miniers emporte, en pratique, des conséquences quant à la propriété de la ressource naturelle produite ; en effet, certains contrats d’exploitation peuvent conduire à un transfert complet et donc définitif de propriété sur une partie de la production, ce qui n’est pas toujours le cas.
De manière à éviter une trop grande scission entre les titres miniers et les contrats d’exploitation en fonction de la transmission ou non d’un titre minier, nous illustrerons nos développements en les rapprochant des situations de transfert d’un titre minier ; en effet, les droits économiques miniers ne sont que la résultante d’un démembrement d’un droit général de propriété sans qu’il y ait pour autant une modification de leur contenu.
Les droits économiques miniers dont dispose l’exploitant privé sont différents selon qu’ils s’appliquent à une ressource naturelle non encore extraite ou déjà extraite.