Les règles de contrôle
708. Les opérations d’exploitation, une fois préparées, acceptées et exécutées doivent être également contrôlées afin de vérifier notamment leur conformité avec le programme de travaux.
Section 1. — Les règles ayant pour effet le contrôle
709. La vérification de la réalisation, par les exploitants, de leurs obligations s’accompagne au préalable d’un échange d’informations entre les exploitants.
À l’origine, la communication d’informations était conçue afin de protéger les intérêts du propriétaire des gisements en exploitation. Désormais, l’échange d’informations recueillies au cours de l’exploitation est plutôt envisagé comme un élément prépondérant de la transmission d’un savoir technologique 1006.
Il résulte également de la bonne foi qui doit exister entre les exploitants et du devoir de coopération qui pèse sur leurs relations, se traduisant ainsi par une obligation de renseignement 1007. Toutefois, l’exploitant étatique local est tenu à une obligation de confidentialité sur ces informations.
Nous envisagerons cet échange sous l’angle de sa mise en œuvre pratique, à la fois dans sa portée et dans ses limites.
§ 1. La portée du contrôle par un échange d’informations
710. L’exploitant privé est resté, pendant de nombreuses années, l’unique débiteur d’une obligation de transmettre les informations et renseignements relatifs