661. Traditionnellement cette participation contributive peut ou non être attribuée gratuitement à l’État d’accueil, c’est-à-dire sans apport de celui-ci au capital initial de la société d’exploitation.
Hormis les cas où la participation gratuite de l’État est complétée par une participation additionnelle contributive, c’est dans le secteur pétrolier que la participation contributive de l’État d’accueil est la plus souvent envisagée.
Contrairement à la participation gratuite, la participation contributive de l’État d’accueil dans le cadre des opérations d’exploitation suppose que celui-ci prenne en charge les droits et obligations résultant de sa participation. L’État devient alors un réel partenaire, ayant vocation le cas échéant à contribuer aux pertes. Ainsi, l’État d’accueil ou, selon les cas, la société nationale étatique locale devra prendre en charge les coûts liés aux opérations d’exploitation au prorata de sa participation.
662. Les conditions et modalités de cette participation sont généralement prévues par le contrat d’exploitation 967. En parallèle, la prise de participation de l’État d’accueil pourra donner lieu à la conclusion d’un accord d’association rendu obligatoire par certaines législations 968. Cet accord aura généralement vocation à définir les droits et obligations respectifs des parties ainsi que les règles de conduite et de supervision