63. Les ressources naturelles peuvent être ou non renouvelables. Les règles juridiques qui leur sont applicables suivent cette distinction. Cette étude est limité aux ressources naturelles non renouvelables que sont les ressources minières et pétrolières, objet en matière juridique un ensemble de normes bien particulières.
64. Le vocable « mine » désigne la zone où l’on exploite des gîtes de substances minérales ou fossiles soit à ciel ouvert soit par la voie de puits et de galeries. Les substances minérales sont les minéraux ou associations minérales naturelles du sol et du sous-sol, dans l’eau et sous les eaux, susceptibles d’être utilisées dans l’activité économique en raison soit de leur composition chimique, soit de propriétés physiques remarquables. Une distinction doit être opérée entre mines et carrières.
65. Le terme carrière désigne le lieu d’exploitation à ciel ouvert ou souterrain de produits de carrière. Les matériaux issus des carrières sont dénommés « matériaux d’extraction » ou « granulats » et sont généralement regroupés en trois catégories : les roches meubles, les roches massives et les matériaux issus du recyclage. La catégorie des roches meubles recouvre les granulats alluvionnaires, les granulats marins et les sables en général. Les roches massives comprennent les granulats d’origine calcaire et éruptive. Enfin, les matériaux dits recyclables