L’aménagement conventionnel de l’exploitation
347. La signature de contrats relatifs à l’exploitation des ressources naturelles apparaît indispensable afin de prendre en considération les spécificités propres à chaque projet extractif mais également aux particularismes de l’État d’accueil. Ces spécificités ont conduit en pratique à l’apparition d’une grande diversité de contrats d’exploitation.
Les contrats d’exploitation signés entre l’exploitant privé et l’État d’accueil, ou son émanation, peuvent se fonder sur un titre minier attribué à l’exploitant privé ou, en l’absence de titre minier, conférer des droits économiques miniers à ce dernier 653.
348. Parallèlement aux contrats d’exploitation, nous assistons à un accroissement des contrats liés aux projets de mise en valeur des ressources naturelles. La complexité des projets miniers et pétroliers nécessite dans de nombreuses hypothèses la mise en commun de connaissances techniques et de moyens de financement. Ainsi, il est possible de constater sur un même projet l’intervention d’une multitude de sociétés et la prolifération d’un tissu conventionnel régissant les relations entre les exploitants et leurs contractants mais également les relations contractuelles entre les différents exploitants impliqués sur un même projet extractif.
L’aménagement de l’exploitation avec l’État d’accueil