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Le droit pétrolier et minier en Afrique

20 déc. 2016

Section 2. - Le but de ces activités : l'exploitation des ressources naturelles

20 déc. 2016

Le droit pétrolier et minier en Afrique

  • Réf : Lauriol T., Raynaud E. et Fénéon A., Le droit pétrolier et minier en Afrique, déc. 2016, LGDJ, 9782275055633 Copier la référence
  • id : 9782275055633-25 Copier l'id

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73. Il est nécessaire de distinguer l’exploitation, au sens propre du terme, de la commercialisation qui est l’une de ses conséquences. Exploiter une ressource naturelle signifie la mettre en valeur, c’est-à-dire la mettre en évidence puis la rendre disponible ; ces opérations nécessitent des phases de prospection, de recherche, de développement et enfin de production/extraction.

74. Ces notions font l’objet de définitions légales plus ou moins détaillées, lesquelles pourront, le cas échéant, être complétées par des définitions conventionnelles. Ainsi, de nombreuses législations minières et pétrolières africaines définissent les opérations d’exploration, de développement et de production. Certaines assimilent production et exploitation ce qui parfois a pour effet de confondre les différentes phases liminaires à la production.

75. Les opérations d’exploration désignent l’ensemble des activités d’exploration et d’appréciation, comprenant toutes les activités géologiques, géophysiques et géochimiques d’exploration ayant pour objectif la découverte d’hydrocarbures ou de substances minérales ainsi que les études de faisabilité technique et économique effectuées pour apprécier le caractère commercial éventuel de ces ressources 119.

76. Développer un gisement consiste à construire l’ensemble des infrastructures de production permettant d’extraire les ressources naturelles