268. La nature juridique des titres est loin d’être uniforme et varie considérablement d’une législation à une autre, ce qui en pratique emporte des conséquences importantes sur le contenu des droits couverts par les titres miniers eux-mêmes.
§ 1. La distinction portant sur la nature mobilière ou immobilière des titres miniers
269. L’une des principales difficultés de la matière consiste sans doute à déterminer la nature mobilière ou immobilière du titre minier. Cette distinction relève d’une distinction physique ; ainsi, par opposition aux biens meubles, les biens immeubles désignent les objets qui par nature ne peuvent être déplacés et ce qui s’y incorpore.
Tandis que certaines législations déterminent de manière univoque la nature de chaque titre minier, d’autres apportent des réponses sporadiques pour certains titres miniers seulement. Enfin, certains codes miniers et pétroliers restent silencieux en la matière, ce qui en pratique ne va pas sans créer certaines difficultés 473. L’absence de réponse est particulièrement notable dans le cadre des législations d’Afrique anglophone.
270. Face à l’absence de précision quant à la nature du titre minier, il convient de procéder par analogie en se référant à d’autres biens dont la nature juridique est quant à elle définie 474. Ainsi, la nature mobilière ou immobilière du titre minier peut parfois être déduite du type de