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Le droit pétrolier et minier en Afrique

20 déc. 2016

Section 1. - Les mouvements de règlementation communautaire

20 déc. 2016

Le droit pétrolier et minier en Afrique

  • Réf : Lauriol T., Raynaud E. et Fénéon A., Le droit pétrolier et minier en Afrique, déc. 2016, LGDJ, 9782275055633 Copier la référence
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202. Les États détenteurs de ressources naturelles n’ont pas été les seuls à légiférer dans le domaine des ressources naturelles. Ainsi, l’Afrique se distingue par un mouvement de codification ou d’unification régionale avec en pointe l’Afrique de l’Ouest 285. Ces organisations régionales ont eu l’occasion d’édicter des normes ayant vocation à régir les activités minières sur l’ensemble de leur territoire. Il s’agit, d’une part, de l’union économique et monétaire ouest africaine 286 (« UEMOA ») et, d’autre part, de la communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest 287 (« CEDEAO »).

Ce mouvement n’est certainement pas achevé, non seulement car il se poursuit au sein de ces organisations, notamment l’UEMOA, mais également car il n’est pas exclu de penser que d’autres voudraient également suivre ces exemples 288. Le mouvement tendant à l’harmonisation des normes minières, lancé en Afrique de l’Ouest, intéresse aujourd’hui l’Afrique centrale dans le cadre de la Communauté Économique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale (« CEMAC »), où la création d’un code minier communautaire fait son chemin 289.

Force est donc de constater que par le biais de ces normes supranationales, les États concernés ont renoncé à une partie de leur souveraineté nationale sur leurs droits de contrôle de l’exploitation de leurs