108. Le principe de souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles est le fruit de dix années de travail des Nations Unies. Cette période de maturation a abouti en 1962 à la Résolution 1803 (XVII) et à l’affirmation du principe de souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles. Ce principe s’est alors imposé comme un principe de droit international coutumier et a été affirmé bien au-delà du cadre onusien.
§ 1. La naissance du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles
109. C’est dans le cadre des travaux consacrés à l’élaboration de projets de pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme que les Nations Unies se sont pour la première fois penchées sur le droit à la souveraineté permanente des États sur les ressources naturelles 158.
Ainsi en 1952 lors de la huitième session de la commission des droits de l’Homme, au cours des débats, le Chili a présenté un projet de résolution affirmant le principe de souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles. Aux termes de ce projet de résolution, il est affirmé que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes comprend en outre un droit de souveraineté permanente sur leurs richesses et leurs ressources naturelles. Les droits que d’autres États peuvent revendiquer ne pourront en aucun cas justifier qu’un peuple soit privé de ses propres moyens de subsistance 159.