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Le droit pétrolier et minier en Afrique

20 déc. 2016

Section 1. - L'intervention de tiers dans le financement des opérations d'exploitation

20 déc. 2016

Le droit pétrolier et minier en Afrique

  • Réf : Lauriol T., Raynaud E. et Fénéon A., Le droit pétrolier et minier en Afrique, déc. 2016, LGDJ, 9782275055633 Copier la référence
  • id : 9782275055633-206 Copier l'id

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590. Il convient d’opérer une distinction selon que le financement du projet s’effectue sur le marché local ou à l’étranger. Le contrat d’exploitation peut en effet limiter les tiers auprès desquels les exploitants peuvent s’adresser pour le financement ainsi que les modalités qu’ils leur proposent, soit en les obligeant de s’adresser au marché local, soit en les obligeant de s’adresser au marché extérieur. Des limitations naturelles et politiques peuvent également apparaître et obliger les exploitants à s’adresser à l’étranger. Les exploitants privés étrangers préfèreront parfois recourir à des financements locaux de manière à être moins vulnérables aux décisions de changement de conditions financières ou fiscales, voire dans des cas très extrêmes de nationalisation. Quant à l’État d’accueil, il y est le plus fréquemment opposé 880, principalement car cela affaiblit son marché financier qui est généralement déjà insuffisant.

591. Bien souvent, l’exploitant privé, l’État d’accueil ou l’exploitant étatique local perdent un temps considérable à rechercher des appuis financiers extérieurs, en complément le plus fréquemment d’un travail déjà réalisé qui a pu permettre la mise en évidence d’un gisement de ressources naturel­les en quantités commerciales mais dont l’exploitation peut se heurter à la nécessité de mise en place d’infrastructures importantes et