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Le droit pétrolier et minier en Afrique

20 déc. 2016

Chapitre 3 - La participation de l'État d'accueil

20 déc. 2016

Le droit pétrolier et minier en Afrique

  • Réf : Lauriol T., Raynaud E. et Fénéon A., Le droit pétrolier et minier en Afrique, déc. 2016, LGDJ, 9782275055633 Copier la référence
  • id : 9782275055633-238 Copier l'id

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La participation de l’État d’accueil

656. La volonté des États producteurs de tirer profit de l’exploitation des ressources naturelles s’est plus récemment traduite par l’attribution à leur profit d’une participation au capital des sociétés créées au stade du développement ou de la production. Elle permet à l’État d’accueil d’avoir accès à une part des actifs de la société d’exploitation. Cette prise de participation a initialement été conçue comme gratuite et non contributive. Par la suite, cette participation gratuite a été complétée par une participation contributive de l’État d’accueil.

Les ressources naturelles étant dans la majorité des cas, comme nous l'avons vu, la propriété des États, il a pu apparaître légitime qu’ils puissent participer à l’exploitation de leurs ressources, en contrepartie de la diminution de leurs réserves 950. Les avantages pour l’État d’accueil d’une telle participation sont divers. Elle lui permet tout d’abord d’augmenter ses revenus de manière immédiate, dans le cas d’une participation gratuite, ou après remboursement des coûts de production, dans le cas d’une participation contributive. L’État d’accueil bénéficiera en outre d’une plus grande implication dans le cadre des projets miniers et pétroliers et pourra ainsi accroître son contrôle sur les opérations d’exploitation 951.

657. La prise de participation de l’État