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Le droit pétrolier et minier en Afrique

20 déc. 2016

Titre 4 - Les enjeux financiers

20 déc. 2016

Le droit pétrolier et minier en Afrique

  • Réf : Lauriol T., Raynaud E. et Fénéon A., Le droit pétrolier et minier en Afrique, déc. 2016, LGDJ, 9782275055633 Copier la référence
  • id : 9782275055633-180 Copier l'id

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Les enjeux financiers

501. Les sommes investies et générées par les activités extractives sont importantes, de sorte que les enjeux financiers liés aux activités minières et pétrolières nécessitent la plus grande attention.

L’État d’accueil, en contrepartie des droits accordés aux exploitants privés, entend bénéficier d’une part de plus en plus importante dans les résultats des opérations minières et pétrolières s’exécutant sur son territoire ; au-delà de l’application de sa fiscalité cela passe notamment par la voie d’une prise de participation généralement gratuite et non contributive.

Toutefois, les profits générés par les industries extractives vont de paire avec les sommes investies dans le cadre des activités minières et pétrolières. L’importance des investissements oblige le plus souvent les exploitants à rechercher des capitaux à l’extérieur. Malgré les profits générés, les projets miniers et pétroliers peuvent connaître certaines difficultés de financement liées notamment à l’extrême volatilité des cours des matières premières sur les marchés internationaux.

Les enjeux financiers liés à l’exploitation des ressources naturelles sont majeurs pour les États d’accueil qui vont recourir à la fiscalité afin de retirer le plus de profits possible de l’exploitation des ressources naturelles contenues dans leur sous-sol.

Chapitre 1

La fiscalité

502. Dans le cadre des