Les fondamentaux juridiques de l’exploitation
221. Les deux fondamentaux juridiques traditionnels de l’exploitation sont constitués, d’une part, par l’octroi à l’exploitant privé par l’autorité concédante d’un titre minier et, d’autre part, par la signature d’une convention entre l’État d’accueil et l’exploitation privé.
À l’origine les premiers contrats d’exploitation, quelque soit la ressource concernée, étaient tous assortis de l’octroi d’un titre de propriété portant, selon les régimes miniers, sur la ressource enfouie ou sur la ressource extraite. Avec le développement des réglementations pétrolières et minières, ce titre de propriété a pris le nom de titre minier. Par la suite, ces fondamentaux ont évolué, notamment dans le secteur pétrolier. En effet, ces schémas d’exploitation se sont construits également sans octroi à l’exploitant d’un titre minier.
Ainsi, de nos jours les exploitants privés peuvent être détenteurs ou non d’un titre minier dans le cadre de l’exploitation de ressources pétrolières. Dans le secteur minier, l’octroi d’un titre minier reste de principe et son absence l’exception 320.
Les titres miniers
222. Un titre minier est un acte administratif octroyant à son titulaire des droits miniers dans un périmètre déterminé et pour des substances données.
L’octroi d’un titre minier est le plus souvent rendu obligatoire