La stimulation de l’économie locale
1060. La stimulation de l’économie locale passe notamment par l’édiction de nombreuses obligations de préférence en faveur des biens, services, entreprises et travailleurs nationaux. Favoriser le « volet local » constitue un moyen non négligeable pour accroître l’impact positif des activités extractives sur l’économie locale. La stimulation de l’économie nationale passe également par l’injection de capitaux dans les circuits économiques de l’État d’accueil.
Section 1. — La création d’une obligation de préférence en faveur du marché local
1061. L’établissement d’une obligation de préférence en faveur du marché local se matérialise à deux niveaux, à la fois dans le cadre du contrat d’exploitation lui-même et par la signature de contrats de services.
§ 1. La préférence nationale en faveur des biens et des personnes
1062. L’obligation de préférence nationale appréhende souvent de manière indissoluble les biens et l’utilisation de personnel local. Que les préférences concernent l’emploi du personnel local ou les biens manufacturés localement, les personnes ayant la charge de cette obligation de préférence sont généralement les titulaires de titres miniers ou les parties au contrat d’exploitation. Cependant, l’obligation de recourir de préférence à l’emploi du personnel local et à l’achat de matériel et de fournitures