L’enrichissement du patrimoine national de l’État d’accueil
1137. L’enrichissement du patrimoine national de l’État d’accueil est devenu une préoccupation majeure des autorités locales depuis maintenant plusieurs décennies 1508. Ainsi, il n’est pas rare de voir des contrats d’exploitation comportant de longs préambules précisant l’importance de l’insertion du projet pétrolier ou minier dans le développement de l’État d’accueil. Ces préambules se complètent par un nombre de plus en plus important de clauses spécifiques. Cette tendance est tout aussi marquée s’agissant des législations minières et pétrolières qui encadrent cette préoccupation, tant sur la forme que sur le fond. La valeur juridique d’un préambule est beaucoup plus marquée que celle d’une simple annexe d’autant que les principes énoncés dans le préambule vont permettre à la fois de s’appliquer et de comprendre chacune des clauses du contrat.
1138. L’enrichissement du patrimoine national local qui est, en règle générale, détaché de toute obligation contractuelle particulière, répond à une idée de compensation ; la signature du contrat d’exploitation et ses modalités vont ainsi être subordonnées à des avantages économiques connexes.
Il s’agira notamment pour l’exploitant privé de participer au renforcement de l’infrastructure économique locale et de contribuer plus généralement au