384. Cette terminologie concerne exclusivement les hydrocarbures 697. Dans ce secteur, les contrats d’entreprise sont apparus sous l’impulsion des filiales locales de l’ERAP en Iran 698 et en Irak 699. Les contrats d’entreprise n’ont plus désormais qu’une importance historique, mais ils ont inspiré de nombreux autres contrats.
Par rapport aux contrats de partage de la production, les contrats d’entreprise constituent une étape supplémentaire. L’exploitant privé n’a pas la propriété de la production, mais il extrait la ressource naturelle pour le compte de l’État d’accueil. L’exploitant étatique local est seul titulaire des droits miniers.
Comme l’a écrit le professeur Jean Devaux-Charbonnel 700, les contrats d’entreprise ne reposent pas sur un fondement juridique nouveau mais ils innovent au niveau de la répartition des risques dans laquelle prédomine un esprit de coopération, qualifié par certains lors de leur signature, de révolutionnaire.
385. Nous analyserons les points les plus significatifs des contrats d’entreprise sous l’angle du cadre général d’exploitation qu’ils aménagent et de certaines dispositions relatives à la ressource naturelle.
§ 1. Le cadre général d’exploitation
386. Les contrats d’entreprise apportent des solutions particulières, notamment en ce qui concerne le rôle de l’exploitant privé.
L’exploitant privé va cumuler plusieurs