125. La souveraineté permanente sur les ressources naturelles étant perçue comme un vecteur d’indépendance économique pour les États producteurs, ces derniers n’ont eu de cesse de réaffirmer le principe de souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles, en affirmant sa valeur constitutionnelle.
126. Cette tendance est particulièrement sensible sur le continent africain où de nombreux pays ont fait le choix d’insérer dans leur constitution des dispositions relatives à la souveraineté ou à la propriété pleine et entière de l’État sur les ressources naturelles présentes sur son territoire.
127. Toutefois, des différences doivent être mentionnées s’agissant des références constitutionnelles au principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles. Ainsi, alors que certaines constitutions africaines affirment de manière univoque le principe de souveraineté sur les ressources naturelles, d’autres sont plus nuancées et prévoient simplement le principe de la propriété des ressources naturelles.
§ 1. Les constitutions africaines affirmant le principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles
128. Sur l’ensemble du continent africain, neuf constitutions ont été identifiées comme consacrant explicitement le principe de la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles.
Trois de ces neuf pays admettant la valeur constitutionnelle de ce principe sont