328. Ces procédures administratives − qui ont pour but la sélection de l’exploitant privé − font l’objet de dispositions détaillées, le plus souvent contenues dans les textes d’application des codes miniers et pétroliers 596.
La sélection de l’exploitant privé dans le cadre de l’octroi de titres miniers passe généralement par deux procédures distinctes. L’octroi d’un titre minier peut en effet résulter d’une procédure d’appel d’offres ou d’une demande de titre minier déposée par l’exploitant privé.
§ 1. L’octroi de titres miniers dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres
329. D’une manière générale, on observe en Afrique un développement des procédures d’appel d’offres dans le cadre de l’octroi de titres miniers 597 et de contrats d’exploitation 598. Cette unité conventionnelle et législative est récente et a tendance à se généraliser.
La sélection des exploitants par la voie d’une mise en concurrence permet de favoriser la transparence dans le cadre de l’octroi des titres miniers et répond ainsi aux exigences de bonne gouvernance. La volonté de favoriser la transparence dans les industries extractives 599 passe, en effet, par des procédures de sélection claires 600 et la mise en place d’une compétition équitable. Or, la sélection des exploitants par le biais de procédures d’appel à concurrence satisfait à ces exigences.