831. Les démembrements de la propriété résultent d’une décision de la loi ou d’un acte du propriétaire, ayant pour effet de détacher du droit réel de propriété en tout ou en partie l’un de ses attributs (le droit d’usage ou le droit de jouissance ou l’un et l’autre) et de l’ériger en droit réel distinct au profit d’un tiers. Il y a donc concours de deux droits réels distincts (d’une part, le droit détaché de la propriété et, d’autre part, le reste de la propriété après détachement) portant sur une même chose (à la différence de la copropriété, où il y a concours de droits identiques sur une même chose).
Les droits réels principaux (v. supra, no 63, 714) faisant l’objet d’une réglementation légale constituent les démembrements de la propriété à étudier dans le présent titre, en ajoutant de brèves remarques sur les éventuelles créations originales issues de l’imagination individuelle (évoquées supra, no 713).