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Droit civil - Tome 1
Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés
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1232. À quels animaux s’applique l’article 1243 (ancien art. 1385) ? – Le texte ne distingue pas ; cependant, il ne peut s’agir que des animaux appropriés, car, seuls, ils ont un gardien.
1233. Régime de cette responsabilité. – Il est en tout point identique à celui de la responsabilité du fait des choses inanimées.
En raison de cette absence de spécificité de la responsabilité du fait des animaux, celle-ci a disparu dans le projet de réforme de la responsabilité civile.
