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Droit civil - Tome 1

27 août 2024

Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

Titre 1 - Les garanties de paiement du droit commun

27 août 2024

Droit civil - Tome 1

Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

  • Réf : Goubeaux G. et Voirin P., Droit civil - Tome 1, août 2024, LGDJ, 9782275157528 Copier la référence
  • id : 9782275157528-767 Copier l'id

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1588. Terminologie. – Les créanciers qui ne bénéficient pas d’autres garanties que celles que leur offre le droit commun des obligations sont dits créanciers chirographaires (v. supra, no 1149).

1589. Plan. – Le principe de base s’énonce : le droit de gage général des créanciers chirographaires (chapitre 1). Ce droit de gage général est assorti de deux mécanismes protecteurs : l’action oblique (chapitre 2) et l’action paulienne (chapitre 3).