1191. De l’enrichissement sans cause à l’enrichissement injustifié. – Lorsqu’une valeur passe d’un patrimoine dans un autre sans que rien ne légitime cette transmission, l’équité réclame de restaurer l’équilibre injustement rompu. En effet, il est choquant que, sans aucun mérite de sa part, une personne s’enrichisse au détriment d’une autre personne qui n’a rien à se reprocher. De telles situations ne procédant ni d’un paiement indu ni d’une gestion d’affaires sont envisagées par la loi en des occasions diverses par des dispositions éparses et fragmentées.
Citons : – la théorie des récompenses, en matière de régimes matrimoniaux à base communautaire (procédés permettant de rétablir l’équilibre entre les masses de biens propres et communs, altéré par les opérations réalisées par les époux au cours du mariage ; v. tome 2) ; – le règlement des frais engagés pour la conservation ou l’amélioration d’un bien (qui étaient traditionnellement désignés du mot « impenses », expression plus précise que celle de « dépenses » que la loi no 2009-526 du 12 mars 2009 y a substitué pour « la simplification du droit »), prévu par différents articles du code (art. 1352-5 [ancien art. 1381], 1673, 2343, 2470) ; – le tempérament apporté aux conséquences logiques de l’annulation du paiement fait à un incapable (art. 1342-2, al. 2 et 1352-4