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Droit civil - Tome 1
Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés
Droit civil - Tome 1
Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés
508. L’autorité parentale sur les biens de l’enfant comporte une fonction d’administration légale et un droit de jouissance légale. Pratiquement, ces droits ne s’exercent guère qu’après le décès d’un des parents (dont l’enfant recueille la succession). Leur examen se fera au titre de l’étude des modes de protection des personnes vulnérables (v. infra, no 536 et s.).
