1783. Question. – En cas de saisie d’un meuble, les créanciers qui se sont manifestés auparavant font valoir leurs droits sur le prix de la vente. En cas de concours entre les créanciers, l’agent chargé de la vente propose une répartition amiable entre eux. À défaut d’accord, il consigne les fonds auprès de la Caisse des dépôts et consignations et saisit le juge de l’exécution à l’effet de procéder à la répartition du prix (CPCE, art. L. 221-5 et L. 221-6). Lorsque plusieurs créanciers bénéficiant d’un droit de préférence se présentent pour être payés sur le prix de l’*adjudication d’un meuble de leur débiteur commun, il faut nécessairement fixer leur rang, déterminer dans quel ordre ils exerceront leurs droits respectifs.
1784. Méthode. – À la liste des privilèges pouvant entrer en concurrence, il faut ajouter le droit de préférence dont peut être investi un créancier bénéficiant d’une sûreté réelle mobilière conventionnelle (gage ou nantissement) : art. 2332-4. On opposera donc aux privilèges généraux, les privilèges spéciaux, le mot « privilège » étant alors entendu, au sens large, comme désignant une sûreté conférant le droit de préférence, qu’elle soit d’origine conventionnelle ou légale. Les premiers donnent au créancier privilégié un droit de préférence sur n’importe quel bien du débiteur, tandis que les seconds l’investissent d’un droit