108. La vie humaine, unique condition de la personnalité. – Depuis l’abolition de l’esclavage, tous les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique. Les seules questions qui se posent sont donc celles qui sont relatives à l’existence de l’être humain :
1o La détermination précise des dates extrêmes (début et fin) de la vie.
2o Les conséquences de l’incertitude où l’on peut se trouver quant à la survie d’une personne (l’absence et la disparition).
§ 1. Les dates extrêmes de l’existence de la personnalité
A. Apparition de la personnalité
109. Principes. – 1o La personnalité s’acquiert à la naissance, à condition que l’enfant naisse vivant et viable (c’est-à-dire doté des organes nécessaires pour continuer à vivre).
2o La personnalité de l’enfant né vivant et viable rétroagit, dans son intérêt, à la date de sa conception. Ainsi, par exemple, si le père de l’enfant conçu meurt avant la naissance, l’enfant recueille la succession, car il peut être héritier dès le moment de sa conception.
Autre exemple d’application : indemnisation du préjudice moral de l’enfant seulement conçu lors du décès accidentel de son père (Cass. 2e civ., 14 déc. 2017, no 16-26687 ; Cass. crim., 10 nov. 2020, no 19-87136) ou même de son grand-père (Cass. 2e civ., 11 févr. 2021,