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Droit civil - Tome 1

27 août 2024

Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

Section 1 - Les inconvénients anormaux du voisinage

27 août 2024

Droit civil - Tome 1

Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

  • Réf : Goubeaux G. et Voirin P., Droit civil - Tome 1, août 2024, LGDJ, 9782275157528 Copier la référence
  • id : 9782275157528-660 Copier l'id

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1371. Autonomie de la responsabilité pour trouble de voisinage. – Le proche environnement que constitue le voisinage est un milieu sensible conditionnant la vie quotidienne. De nombreuses dispositions légales et réglementaires visent à prévenir des initiatives perturbant le cadre de l’existence de ceux qui vivent à proximité et à maintenir, dans l’intérêt général, des relations de voisinage paisibles : restrictions légales à l’exercice de la propriété, servitudes légales (v. supra, nos 728 et s., 867 et s.). Au-delà de ces règles particulières, une protection juridique doit être assurée contre les nuisances causées par des voisins : émanations de bruits, d’odeurs, de fumées, de vibrations, voire d’ondes néfastes. La voie de l’abus du droit de propriété est trop étroite, car elle implique la démonstration d’une intention de nuire ou, au moins, de l’absence d’intérêt légitime de la part de l’auteur du trouble (v. supra, no 734). De même, la mise en œuvre du droit commun de la responsabilité extracontractuelle bute sur l’exigence de la preuve d’un fait générateur de responsabilité tel que la faute. Aussi, la jurisprudence s’est-elle affranchie de ces conditions en dégageant un principe propre aux relations de voisinage : l’obligation de subir les inconvénients normaux du voisinage, mais corrélativement, celle de ne pas causer au(x) voisin(s) de troubles