1789. Primauté des sûretés spéciales. – Le principe est net : les privilèges spéciaux priment les privilèges généraux (art. 2332-1).
Toutefois, il semble que ne soit pas remise en question la priorité reconnue, même vis-à-vis des privilèges spéciaux, au privilège des frais de justice.
En effet, le privilège des frais de justice garantit simplement le remboursement d’avances qui ont profité aux créanciers auxquels il est opposé ; il s’agit d’un privilège général en ce sens qu’il a vocation à porter sur n’importe quel bien du débiteur, mais sa portée effective se limite aux biens que les frais exposés par le créancier ont permis de liquider ou recouvrer ; de sorte que, lorsqu’il est invoqué, le privilège des frais de justice a une assiette spéciale.
1790. Particularisme du classement en cas de procédure collective du débiteur. – La hiérarchie est modifiée en cas de procédure collective du débiteur, notamment avec la primauté des créances de salaires bénéficiant du super privilège (général) (v. supra, no 1786).
L’enchevêtrement des causes de préférence spécifiques, des privilèges de droit commun et fiscaux est complexe. Un tableau de classification complet est établi par le Code de commerce pour la distribution finale des fonds dans la liquidation judiciaire, à l’article L. 643-8, I (v. ce texte).
Révélateur de l’accumulation des causes de