1138. Relativité du contrat. – Le contrat ne peut nuire ni profiter aux tiers (art. 1199 ; ancien art. 1165). Tel est le principe de la relativité du contrat, corollaire du principe de l’autonomie de la volonté : si les parties peuvent se lier elles-mêmes par l’accord de leurs volontés, elles ne peuvent pas lier ceux qui sont étrangers à cet accord. Avant de préciser la portée de ce principe, il faut déterminer la signification exacte du mot « tiers ».
Fermer
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.