1461. Définition. – La subrogation (personnelle) est une transmission de la créance qui s’opère, sous certaines conditions, au profit du tiers qui paye le créancier en l’acquit du débiteur.
L’hypothèse est la suivante : un tiers paye le créancier à la place du débiteur ; l’affaire est close pour le créancier désintéressé, mais non pour le débiteur, qui n’a pas payé ce qu’il doit ; le débiteur ne sera libéré de sa dette que lorsqu’il aura remboursé le tiers qui a payé pour lui. La créance n’a donc pas été éteinte par le paiement fait par le tiers, mais lui a été transmise et ne sera éteinte que par le paiement qu’il recevra du débiteur.
Ce mode de transmission a donc un domaine limité :
– il ne concerne que des créances (aspect actif de l’obligation) ;
– il dépend d’un paiement (ce qui explique le classement par l’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 de la subrogation dans une section consacrée au paiement : art. 1346 et s.).
1462. Terminologie. – Il faut se garder de confondre la subrogation personnelle, qui nous intéresse ici, avec la subrogation réelle en vertu de laquelle un bien prend dans un *patrimoine la condition juridique d’un autre bien qu’il remplace et, par suite, se trouve grevé de la même affectation ; on trouve les applications les plus notables de la subrogation réelle dans le droit des régimes