Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit civil - Tome 1

27 août 2024

Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

Section 3 - Mise en œuvre judiciaire des droits

27 août 2024

Droit civil - Tome 1

Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

  • Réf : Goubeaux G. et Voirin P., Droit civil - Tome 1, août 2024, LGDJ, 9782275157528 Copier la référence
  • id : 9782275157528-47 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

§ 1. La preuve des droits

73. Aspect judiciaire de la preuve. – Pour invoquer utilement un droit, il faut être en mesure de prouver qu’on en est titulaire. La preuve à prendre en considération est celle que l’on est amené à faire en justice, car seul un tribunal peut constater un droit dont l’existence est contestée.

Par contrat, les parties peuvent, dans les relations entre elles, aménager des règles de preuve relativement à des droits dont elles peuvent disposer (art. 1356), mais c’est dans la perspective, en arrière-plan, d’avoir à invoquer ces règles dans un procès.

Il existe des règles relatives à la preuve spéciales à certaines matières (v. par ex., pour la preuve de la filiation, infra, no 387 et s., pour la preuve de la propriété, infra, no 827 et s.). Les dispositions légales de portée la plus générale sont prévues par le Code civil à propos de la preuve des obligations ; nous retrouverons donc la question à cette occasion (v. infra, no 1390 et s.) ; il suffira d’exposer ici quelques principes de base.

74. Objet de la preuve. – Prouver un droit, c’est démontrer l’existence des circonstances qui lui donnent naissance. Or, pour pouvoir invoquer un *droit subjectif, il faut, d’une part, qu’une règle de droit accorde certaines prérogatives à des catégories déterminées de personnes dans des situations abstraitement définies et,