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Droit civil - Tome 1

27 août 2024

Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

Chapitre 1 - La protection des majeurs vulnérables en dehors des régimes spécialement organisés

27 août 2024

Droit civil - Tome 1

Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

  • Réf : Goubeaux G. et Voirin P., Droit civil - Tome 1, août 2024, LGDJ, 9782275157528 Copier la référence
  • id : 9782275157528-310 Copier l'id

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611. L’altération des facultés mentales peut conduire à accomplir des actes juridiques malencontreux ou, au contraire, à négliger d’agir quand il le faudrait. La protection de la personne vulnérable est assurée en droit civil contre ces dangers – en dehors de la mise en place d’un régime de protection organisé – par la faculté de faire annuler les actes qu’elle passe sous l’empire d’un trouble mental et par la possibilité d’habiliter le conjoint à agir pour elle.