717. L’article 544 présente le droit de propriété comme le plus complet qui se puisse imaginer. Une telle affirmation demande cependant une analyse plus précise au terme de laquelle, on le verra, les conclusions doivent être quelque peu nuancées.
Les nuances deviennent de véritables tempéraments quand la propriété est utilisée pour garantir des créances. Sur la propriété-sûreté, v. infra, no 1694 et s.
De plus, il convient d’examiner comment l’absolutisme de principe de la propriété peut être adapté à une modalité particulière du droit : la copropriété.
P
Propriété : selon l’article 544 du Code civil, droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements, 717
–intellectuelle : droit du créateur d’une œuvre de l’esprit sur celle-ci, comportant des éléments extrapatrimoniaux (droit moral) et un
monopole d’exploitation, source de profits patrimoniaux