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Droit civil - Tome 1

27 août 2024

Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

Chapitre 2 - Les droits réels principaux, matière du droit des biens

27 août 2024

Droit civil - Tome 1

Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

  • Réf : Goubeaux G. et Voirin P., Droit civil - Tome 1, août 2024, LGDJ, 9782275157528 Copier la référence
  • id : 9782275157528-361 Copier l'id

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712. La propriété, thème central. – Tout le monde admet que le droit des biens traite d’abord et surtout de la propriété. Mais celle-ci peut avoir un champ plus ou moins vaste selon le système adopté.

Si l’on retient l’idée générale d’appartenance (« je suis propriétaire de ceci » = « ceci m’appartient », « ceci est à moi »...), la propriété a pour objet aussi bien des choses (v. supra, no 697 et s.) que des droits (« je suis titulaire d’un droit » (sujet du droit, v. supra, no 62) = « j’ai un droit » = « ce droit m’appartient »). Ainsi, une personne est dite « propriétaire » de tous les éléments constituant l’actif de son patrimoine (v. supra, no 60), qu’il s’agisse de biens corporels ou de créances contre des tiers. Cette conception de la propriété (et donc du droit des biens) est si large qu’elle ne permet guère d’y associer des précisions techniques.

La théorie classique, recueillant la tradition historique, considère que la propriété ne peut avoir pour objet que des choses. Il n’y a donc pas, au sens strict, de propriété des droits, en particulier de propriété des créances : la titularité (« l’appartenance ») des droits ne portant pas sur des choses n’est pas soumise à l’ensemble des règles techniques précises concernant la propriété, qui sont