1219. Critères de la faute. – La faute suppose un comportement blâmable, qui trouble plus ou moins gravement l’ordre social ; autrement dit, un fait illicite.
Le projet de réforme de la responsabilité civile définit la faute en ces termes « Constitue une faute la violation d’une prescription légale ou le manquement au devoir général de prudence ou de diligence » (proj. Chancellerie, art. 1242 ; propos. Sénat, art. 1241).
On considère comme illicite l’acte qu’une personne prudente n’aurait pas accompli si elle s’était trouvée dans les mêmes circonstances que l’auteur du dommage.
Il résulte de là que le critère de l’acte illicite varie suivant les époques et suivant les circonstances.
Il faut tenir compte de la situation de l’individu lui-même : un geste maladroit n’est pas une faute s’il est fait par un sauveteur bénévole, alors qu’il est fautif s’il est accompli par un médecin...
On distinguera donc s’il s’agit d’un enfant ou d’un adulte, d’un professionnel ou d’une personne sans qualification, etc. Mais ne sont pas pris en considération les qualités ou les défauts personnels (par exemple, cet individu est calme ou émotif, adroit ou malhabile, etc.).
1220. Caractère objectif de la faute. – L’intention de nuire n’est certainement pas exigée : la négligence, la maladresse sont des fautes (art. 1241, ancien