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Droit civil - Tome 1

27 août 2024

Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

Sous-titre 1 - Le droit du contrat et le droit des contrats

27 août 2024

Droit civil - Tome 1

Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés

  • Réf : Goubeaux G. et Voirin P., Droit civil - Tome 1, août 2024, LGDJ, 9782275157528 Copier la référence
  • id : 9782275157528-442 Copier l'id

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900. Le Code civil énonce une théorie générale du contrat, modernisée par l’ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016. Ce droit commun est complété, modifié, voire contredit par de nombreuses dispositions particulières d’autres textes.