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Droit de l'environnement et du développement durable

8 oct. 2024

Section 6 - La relativité du principe de non-régression

8 oct. 2024

Droit de l'environnement et du développement durable

  • Réf : Romi R., Lormeteau B., Audrain-Demey G. et Baudel M., Droit de l'environnement et du développement durable, oct. 2024, LGDJ, 9782275158259 Copier la référence
  • id : 9782275158259-89 Copier l'id

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181 La logique idéale voudrait que la protection de l’environnement ne puisse pas facilement faire l’objet de reculs. Sur le modèle du droit des libertés publiques, le mieux, techniquement, serait sûrement de transposer « l’effet cliquet » qui préconisait que, pour toute intervention sur une liberté fondamentale constitutionnellement garantie, le législateur ne fixe de règles « qu’en vue d’en rendre l’exercice plus effectif ou de le concilier avec d’autres règles ou principes de valeur constitutionnelle » 715.

§ 1. Le rêve

182 Mais, outre le fait que cette possibilité n’a pas été tant exploitée par le Conseil constitutionnel 716, dans un contexte où l’emploi et les deniers sont rares, le défi est osé de croire une possible résurgence d’une priorité environnementale. On peut donc s’interroger sur la possibilité de voir consacrer un principe constitutionnel de « non-régression » : notamment discuté au Sénat 717, et défendu depuis longtemps par Michel Prieur 718, il a été défini par la loi sur la biodiversité comme le principe « selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. » Finalement adopté 719 par l’Assemblée nationale, il marque une volonté théorique de ne