Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit de l'environnement et du développement durable

8 oct. 2024

Chapitre 2 - La prise en compte de l'environnement dans le droit positif interne

8 oct. 2024

Droit de l'environnement et du développement durable

  • Réf : Romi R., Lormeteau B., Audrain-Demey G. et Baudel M., Droit de l'environnement et du développement durable, oct. 2024, LGDJ, 9782275158259 Copier la référence
  • id : 9782275158259-48 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

86 La consécration de l’obligation de prise en compte de l’environnement est au moins nécessaire, en tant qu’elle introduit cette nécessité dans la hiérarchie des intérêts généraux que le droit se doit de traiter ou tout au moins de ne pas négliger. Il s’agit tout autant de créer l’amorce d’un noyau dur de protection de l’environnement – au sens large – que de travailler à l’intégration par toutes les politiques publiques et tous les agissements privés de cet impératif de protection.

La prise en compte de l’environnement par le droit ne date cependant pas vraiment, on l’a dit, de 1976. La lutte contre les pollutions et les nuisances, en particulier, fait l’objet de nombreux textes d’habilitation d’autorités de police dès 1810 348, et les premiers textes concernant les installations classées sont bien sûr antérieurs à 1976. Mais cette reconnaissance souffrait de n’être ni claire ni surtout globale. Peut-être à la suite de la montée politique (pourtant toute relative) des écologistes après 1974, un projet de loi est déposé en 1975 qui conduit à l’adoption de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 349 ; ce texte a le mérite de considérer les préoccupations d’environnement comme un tout et d’en tirer quelques conséquences pratiques. Il constitue l’acte de naissance et encore aujourd’hui le socle symbolique et juridique du droit de l’environnement.