Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit de l'environnement et du développement durable

8 oct. 2024

Section 1 - L'administration centrale : une administration éclatée aux trop faibles moyens

8 oct. 2024

Droit de l'environnement et du développement durable

  • Réf : Romi R., Lormeteau B., Audrain-Demey G. et Baudel M., Droit de l'environnement et du développement durable, oct. 2024, LGDJ, 9782275158259 Copier la référence
  • id : 9782275158259-94 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

188 Au niveau gouvernemental, l’administration de l’environnement est personnalisée par un ministre ou un secrétaire d’État, voire par plusieurs, dont le poids a varié selon les époques et la personnalité des divers ministres. Mais ce poids n’a jamais été aussi important que celui des ministères aménageurs, en raison d’une faiblesse structurelle et financière endémique.

§ 1. Du ministère au rabais au ministère « attrape-tout »

189 Quand, dans les années 1970 731, il s’est avéré nécessaire de créer une structure centrale politico-administrative de gestion des problèmes d’environnement, il a fallu faire un choix entre diverses formules : administration de mission, ministère de plein exercice, secrétariat d’État, ministère délégué, super-ministère. De ces formules, la première a été éliminée mais son esprit récupéré, la dernière esquivée jusqu’à sa résurgence originale sous la forme de projet-phare dans le pacte écologique de N. Hulot 732.

A. Le « ministère de l’impossible »

190 Le premier ministère (qualifié de « ministère de la Protection de la nature et de l’environnement » et confié à R. Poujade) fut créé par un décret du 27 janvier 1971 ; il lui était donné comme vocation d’« à la fois coordonner l’exercice d’attributions dévolues à différents ministères et regrouper un certain nombre de services existants ». Puis