210 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte puis la loi NOTRe d’août 2015 ont profondément modifié la répartition des compétences environnementales et climatiques, en faisant des collectivités territoriales, et plus spécifiquement de la région, la chef de file de la décentralisation des politiques nationales 779.
L’article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales dispose en ce sens que le principe de libre administration les fait concourir, « avec l’État à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la promotion de la santé, à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la protection de l’environnement, à la lutte contre l’effet de serre par la maîtrise et l’utilisation rationnelle de l’énergie, et à l’amélioration du cadre de vie. Ils peuvent associer le public à la conception ou à l’élaboration de ces politiques, selon les modalités prévues à l’article L. 131-1 du Code des relations entre le public et l’administration. ».
Énoncée par le Code général des collectivités territoriales, cette nouvelle fonction de chef de file s’ajoute désormais