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Droit de l'environnement et du développement durable

8 oct. 2024

Section 4 - Le droit de la nuit - la pollution lumineuse

8 oct. 2024

Droit de l'environnement et du développement durable

  • Réf : Romi R., Lormeteau B., Audrain-Demey G. et Baudel M., Droit de l'environnement et du développement durable, oct. 2024, LGDJ, 9782275158259 Copier la référence
  • id : 9782275158259-300 Copier l'id

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589 La pollution lumineuse « est l’altération des niveaux d’éclairement naturel nocturne, causés par des sources anthropiques de lumière » 2147. La lumière artificielle qui se diffuse dans l’atmosphère va augmenter la luminosité du ciel nocturne et créer un « halo artificiel », manifestation la plus visible de la pollution lumineuse. C’est l’une des altérations la plus envahissante pour l’environnement parce qu’elle affecte tous types de site, qu’ils soient habités ou vierges de toute présence humaine en raison justement de ce « halo artificiel » 2148.

En France, le plan biodiversité de juillet 2018 prévoyait l’instauration d’un indicateur de suivi et d’évaluation de la pollution lumineuse en France 2149. Les premiers résultats ont été publié en 2021 : 85 % du territoire métropolitain est exposé à un niveau élevé de pollution lumineuse ; plus exactement, le nombre de points lumineux liés à l’éclairage public est passé de 7,2 millions en 1990 à 11 millions, même si cela peut être nuancé par une diminution de la durée d’éclairement de l’éclairage public en France de l’ordre de 12 % depuis 1990 en raison de l’extinction pratiquée au cœur de la nuit par près de 12 000 communes 2150, malgré la tenace croyance du lien de causalité entre éclairage nocturne et sécurité publique 2151. Plus encore,