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Droit de l'environnement et du développement durable

8 oct. 2024

Section 4 - La responsabilité écologique

8 oct. 2024

Droit de l'environnement et du développement durable

  • Réf : Romi R., Lormeteau B., Audrain-Demey G. et Baudel M., Droit de l'environnement et du développement durable, oct. 2024, LGDJ, 9782275158259 Copier la référence
  • id : 9782275158259-77 Copier l'id

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149 Même si toute la panoplie est ainsi progressivement déployée, l’élaboration d’un système rigoureux de réparation des atteintes à l’environnement n’en demeure pas moins nécessaire, dans la mesure où, comme l’explique F. Ost, « la responsabilité » constitue un « (...) fil d’Ariane du droit de l’environnement ».

L’enjeu de la responsabilité écologique est en réalité plus pratique – procédural – que théorique. L’accord existe sur le principe, mais la mise en œuvre entraîne des conséquences financières lourdes et est de nature à favoriser une réorientation conflictuelle des économies de marché. Les principales options en présence (responsabilité pour faute ou sans faute) entraînent également des conséquences en matière d’action publique, notamment sur le plan du façonnage institutionnel de la communauté internationale.

§ 1. En droit international

150 La convention de Lugano du 26 juin 1993 est en la matière le texte de référence ; elle a pour but d’« assurer une réparation adéquate des dommages résultant des activités dangereuses pour l’environnement et prévoit également des moyens de prévention et de remise en état ».

Elle concerne les dommages corporels et matériels mais aussi les dommages à l’environnement. Ces derniers ne sont pas précisément définis, non plus que les modalités de réparation de ces dommages. Le texte