373 Les objectifs de la directive Natura 2000 doivent être, de toute évidence, poursuivis par tout moyen. La France peut user de tous les instruments juridiques existants pour protéger les sites désignés.
Mais, depuis le décret du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 (modifié notamment par le décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000), on aura l’assurance que toutes ces zones feront l’objet d’une gestion minimale, organisée par un document d’objectifs, mise en œuvre par des contrats, et impliquant une surveillance des changements des activités dont elles sont les supports, par le biais d’une évaluation des incidences.
Cette gestion fait l’objet d’une organisation négociée au sein d’un comité ad hoc. Ces comités de pilotage, qui peuvent être communs à plusieurs sites, sont présidés par le préfet. Ils comprennent des représentants des collectivités locales et des propriétaires et exploitants de ces sites. Le comité « peut être complété » – la composition est définie par le préfet – par d’autres acteurs, dont des représentants d’associations de la nature – la présence des associations n’étant nullement obligatoire, ce qui est évidemment très critiquable.
Le décret n° 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le Code de l’environnement