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Droit de l'environnement et du développement durable

8 oct. 2024

Section 1 - Le droit des déchets

8 oct. 2024

Droit de l'environnement et du développement durable

  • Réf : Romi R., Lormeteau B., Audrain-Demey G. et Baudel M., Droit de l'environnement et du développement durable, oct. 2024, LGDJ, 9782275158259 Copier la référence
  • id : 9782275158259-270 Copier l'id

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524 Non pas que les orientations retenues ne puissent être critiquées : comme toute politique publique, la politique des déchets, la politique du bruit, la politique des paysages, la gestion globale de l’environnement reflètent des choix, et l’on pouvait et l’on pourra en faire d’autres. Mais au moins ces textes obéissent-ils à une logique d’ensemble. Convenablement préparés par un travail de planification et de prospective, précédés par une restructuration de l’administration de l’environnement, ils présentent en effet l’avantage d’exposer clairement les contours des politiques publiques, à travers une énonciation des objectifs poursuivis, des principes qui les gouvernent, mais aussi des moyens créés pour les mener à bien. Il n’en demeure pas moins, évidemment, que les désordres (les « nuisances ») contre lesquels se mènent ces politiques publiques sont diffus, multiformes, et qu’il n’est pas sûr que le droit soit la seule voie à emprunter pour en assurer la régulation 1826. La volonté politique nationale et locale compte sans doute plus : le législateur a entendu par les lois Grenelle et par la loi sur la transition énergétique marquer une nouvelle dynamique en la matière, contrariée dans les faits par une certaine hypocrisie de l’État qui entend demander plus aux collectivités locales en leur donnant moins de moyens...

525 Dans un monde où les objets s’échangent et où