237 Le rôle du département en matière de protection de l’environnement, sans être négligeable, n’a jamais été – au moins sur le plan des compétences – prédominant. Avec la loi NOTRe, le département n’a dans nos matières – comme dans les autres – rien gagné.
§ 1. La gestion d’espaces naturels sensibles par les départements
238 Le champ de la compétence des départements est déterminé de telle manière que la politique des espaces naturels sensibles constitue l’axe central des compétences d’environnement du département. L’évolution probable de cette politique ne semble pas devoir remettre en cause cette place.
239 Instituée au bénéfice des départements dès 1960, la procédure des « périmètres sensibles » avait pour vocation de permettre l’acquisition de sites et l’ouverture au public d’espaces verts. Après qu’un décret du 26 juin 1959, pris pour le seul littoral de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, puis un décret du 7 décembre 1960 étendant les dispositions au littoral corse ont servi d’expérience, l’article 61 de la loi de finances pour 1961 (loi du 23 déc. 1960) la généralise : « à l’intérieur des périmètres dits périmètres sensibles, les départements ont un droit de préemption sur tous terrains compris dans des zones fixées par arrêté du ministre après avis du conseil général ». Un décret du 5 août 1961 précise les