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Droit de l'environnement et du développement durable

8 oct. 2024

2. - Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux

8 oct. 2024

Droit de l'environnement et du développement durable

  • Réf : Romi R., Lormeteau B., Audrain-Demey G. et Baudel M., Droit de l'environnement et du développement durable, oct. 2024, LGDJ, 9782275158259 Copier la référence
  • id : 9782275158259-136 Copier l'id

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273 L’idée des parcs naturels remonte au xixe siècle, avec la création du parc de Yellowstone, en 1872 (États-Unis) ; le Canada devait rapidement suivre avec la création du Banff National Park, en 1887, et l’Afrique du Sud en 1892 avec le parc national Kruger 963. Le « concept » de parc naturel n’apparaît pourtant dans les textes français 964 qu’avec la loi du 22 juillet 1960 965.

A. Les parcs nationaux : penser « nationalement » l’administration locale

274 Les parcs nationaux ont surtout eu du succès dans les années 1960 : depuis la création du Mercantour en 1979, tous les projets de création suscitent des levées de boucliers.

1. Les objectifs et la création des parcs nationaux

275 L’article 1 de la loi de 1960, désormais codifié à l’article L. 331-1 du Code de l’environnement, définit clairement à quels objectifs doit répondre la création d’un parc national :

« Un parc national peut être créé à partir d’espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l’atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu’ils comportent présentent un intérêt spécial et qu’il importe d’en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d’en altérer la diversité, la