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Droit de l'environnement et du développement durable
Droit de l'environnement et du développement durable
423 L’on entend par droit des pollutions l’ensemble des régimes juridiques s’appliquant aux pollutions des ressources essentielles fournies par la nature à l’homme : l’air, l’eau, le sol. Ces « éléments » sont dorénavant protégés par des textes globaux auxquels s’ajoutent des dispositions éparses. Le problème principal, ici comme ailleurs, demeure le défaut de lisibilité de ces régimes.
