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Droit de l'environnement et du développement durable

8 oct. 2024

1. - Le régime juridique de la chasse

8 oct. 2024

Droit de l'environnement et du développement durable

  • Réf : Romi R., Lormeteau B., Audrain-Demey G. et Baudel M., Droit de l'environnement et du développement durable, oct. 2024, LGDJ, 9782275158259 Copier la référence
  • id : 9782275158259-172 Copier l'id

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329 Présentant naturellement des traits similaires, l’organisation juridique de la chasse et le régime juridique de la pêche semblent ne pas être marqués par la prise en compte de l’environnement avec le même esprit ni avec la même intensité. La première pose des questions très diverses : d’organisation, d’abord ; quant au respect des directives communautaires, ensuite ; quant à l’inclusion contemporaine de la chasse dans la logique de la protection de la diversité biologique, enfin. La pêche obéit à des règles moins discutées.

A. L’organisation juridique de la chasse en France

330 Il ne s’agit pas ici évidemment de traiter de l’organisation générale de la chasse, mais seulement de la gestion locale des problèmes de régulation des espèces. Elle repose sur une double structuration. L’article L. 420-1 du Code de l’environnement, modifié par la loi du 7 mars 2012, dispose que « la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d’intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ». Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s’impose aux activités d’usage et d’exploitation de ces