508 On englobe sous le terme « pesticides » plusieurs types de produits : herbicides, insecticides et fongicides. La pollution par les nitrates en dérive directement. Elle provoque ou se manifeste par une perturbation de l’équilibre biochimique et biologique des eaux, qui provoque un verdissement de l’eau, dû à la prolifération de certaines algues, ou « eutrophisation ». Bien que les nitrates ne soient, en eux-mêmes, pas toxiques, leurs dérivés peuvent l’être : les nitrites provoquent un trouble de l’oxygénation de l’organisme (la méthémoglobinémie), en particulier chez les personnes fragiles et les nourrissons, mais aussi chez les animaux.
509 Comme toutes les usines de produits chimiques, les installations de fabrication de pesticides et de biocides sont soumises à la police des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’essentiel des autres dispositions, communes aux substances et préparations, figure aux articles L. 521-6 à L. 521-11 du Code de l’environnement. Pour les substances et préparations chimiques visées à l’article L. 521-6, classées dangereuses ou présentant des risques inacceptables pour l’homme ou l’environnement ainsi que pour les produits manufacturés ou les équipements en contenant, l’autorité administrative peut prendre des mesures d’interdiction ou de réglementation.
La situation juridique des biocides et