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Droit de l'environnement et du développement durable

8 oct. 2024

2. - La protection de la trame verte et bleue

8 oct. 2024

Droit de l'environnement et du développement durable

  • Réf : Romi R., Lormeteau B., Audrain-Demey G. et Baudel M., Droit de l'environnement et du développement durable, oct. 2024, LGDJ, 9782275158259 Copier la référence
  • id : 9782275158259-199 Copier l'id

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366 La question principale que pose la « trame verte et bleue » est son efficacité : s’il s’agit encore d’un inventaire, rien ne sert de courir ! Mais s’il s’agit de cadrer, de réguler, d’opérer une mise en exergue de corridors biologiques, alors il y a vraiment utilité.

La loi Grenelle 2 crée à cet égard des « orientations nationales » 1282 dont l’élaboration, la mise à jour ainsi que le suivi s’effectueront par « l’autorité administrative compétente de l’État en association avec un comité national “trames verte et bleue” ». Ces orientations seront mises à la disposition du public pour avis et observations puis énoncées par un décret en Conseil d’État.

Elles seront déclinées ensuite par les « schémas régionaux de cohérence écologique » 1283 qui seront élaborés, mis à jour et suivis « conjointement par la région et l’État en association avec un comité régional “trames verte et bleue” » qui devra être créé au sein de chaque région. Ces documents seront par la suite soumis pour avis aux collectivités locales ainsi qu’aux parcs naturels présents sur le territoire concerné. De plus, ils seront soumis à enquête publique par le préfet de région, puis à délibération du conseil régional, avant de pouvoir être adoptés par arrêté du préfet de région.

Ces documents seront principalement fondés