400 Si la police des installations classées constitue sans nul doute un outil puissant, l’intégration par l’entreprise des préoccupations environnementales gagne néanmoins à passer par d’autres voies. Revenant sûrement peu cher à l’État 1420, les audits et la normalisation sont à même de rapporter aux entreprises qui sauraient se bâtir une saine politique de communication en jouant le jeu de la protection de l’environnement, et pouvant à terme s’avérer très bénéfique, une des fonctions des codes de conduite volontaire « étant de stimuler le législateur en l’incitant à combler des lacunes de son droit national » 1421. Mais ce « volontarisme » gagne à être incité par des aides publiques.
(1420) Il faut sur ce point lever une ambiguïté, souvent volontairement entretenue par des industriels : la soumission volontaire à des audits ne saurait dispenser du respect du régime juridique des installations classées : TA, 29 sept. 1994, Sté Rhône-Poulenc, RJE 3/1995, p. 505.
(1421) F.-G. Trébulle, « Responsabilité sociale des entreprises : entreprise et éthique environnementale », D. avr. 2023, en réf. à N. Huu Tru, « Les codes de conduite : un bilan », RGDI publ. 1992.53.